Arrêté du 6 août 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 1996

NOR : EQUT9600725A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu les articles R. 263-1 à R. 263-4 du code des communes relatifs au versement destiné aux transports en commun de la région d'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du Syndicat des transports parisiens, et notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens, modifié par l'arrêté du 11 mai 1992,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/09/1996Version en vigueur depuis le 11 septembre 1996

    Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

H. du Mesnil

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

M. Thenault

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Jonchère

NOTA : Décret 2001-924 2001-10-09 art. 23 : Dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France :

1° Les mots : Syndicat des transports parisiens sont remplacés par les mots : Syndicat des transports d'Ile-de-France.

2° Les mots : dans la région des transports parisiens telle qu'elle est définie par décret ou les mots : dans la région des transports parisiens sont remplacés par les mots : dans la région d'Ile-de-France.