Arrêté du 6 août 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : EQUT9600725A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles R. 263-1 à R. 263-4 du code des communes relatifs au versement destiné aux transports en commun de la région d'Ile-de-France ;
Vu le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du Syndicat des transports parisiens, et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens, modifié par l'arrêté du 11 mai 1992,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


    < < Art. 2. - L'effectif du Syndicat des transports parisiens est fixé, à compter du 1er juillet 1996, à soixante-sept emplois répartis comme suit :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0212 du 11/09/96 Page 13523 a 13524
    ......................................................





  • Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 1996.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

H. du Mesnil

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

M. Thenault

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Jonchère

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,4 Mo