Arrêté du 6 août 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens

En vigueur depuis le 11/09/1996En vigueur depuis le 11 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/09/1996Version en vigueur depuis le 11 septembre 1996

Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.