Loi n° 96-543 du 19 juin 1996 autorisant la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 1996

NOR : MAEX9600005L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/06/1996Version en vigueur depuis le 20 juin 1996

    Est autorisée la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi(2).

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette

Travaux préparatoires : loi n° 96-543.

Sénat :

Projet de loi n° 256 (1995-1996) ;

Rapport de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 293 (1995-1996) ;

Discussion et adoption le 7 mai 1996.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2759 ;

Rapport de M. René Chabot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2828 ;

Discussion et adoption le 12 juin 1996.

Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.