Loi n° 96-543 du 19 juin 1996 autorisant la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement

En vigueur depuis le 20/06/1996En vigueur depuis le 20 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 20/06/1996Version en vigueur depuis le 20 juin 1996

Est autorisée la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi(2).