Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Metz

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1996

NOR : FPPA9600021A

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Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 96-591 du 27 juin 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels des instituts régionaux d'administration,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/07/1996Version en vigueur depuis le 04 juillet 1996

    La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées ci-après :


    DESIGNATION DE L'EMPLOI

    NIVEAU

    de responsabilité

    NOMBRE

    d'emplois

    NOMBRE DE POINTS

    par emploi

    DATE D'EFFET

    Chargé de la comptabilité et de la gestion financière

    B

    1

    20

    1er août 1993

    Accueil et secrétariat

    C

    1

    12

    1er août 1996

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/07/1996Version en vigueur depuis le 04 juillet 1996

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 1996.

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

M. Pochard

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain