Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Metz

JORF n°153 du 3 juillet 1996

En vigueur depuis le 04/07/1996En vigueur depuis le 04 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/07/1996Version en vigueur depuis le 04 juillet 1996

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées ci-après :


DESIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

DATE D'EFFET

Chargé de la comptabilité et de la gestion financière

B

1

20

1er août 1993

Accueil et secrétariat

C

1

12

1er août 1996