Arrêté du 15 mars 1996 modifiant l'arrêté du 12 mars 1982 relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1996

NOR : MCCK9600170A

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Le ministre de la culture,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;

Vu l'arrêté du 12 mars 1982 modifié relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/03/1996Version en vigueur depuis le 30 mars 1996

    Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Philippe Douste-Blazy