Art. 1er. - Les deux premiers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1982 susvisé sont ainsi rédigés :
< < La commission chargée, en application de l'article 7 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 susvisé, de donner un avis sur l'attribution des avances sur recettes est composée d'un président, de deux vice-présidents et de vingt-quatre membres nommés pour une durée d'un an par arrêté du ministre chargé du cinéma.
< < La commission est formée de deux collèges comprenant chacun sept membres et d'un troisième collège comprenant dix membres. Seuls les deux premiers collèges ont un vice-président. Le troisième collège est présidé indifféremment par le président ou l'un des deux vice-présidents de la commission. > >

Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.