Arrêté du 15 mars 1996 modifiant l'arrêté du 12 mars 1982 relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure

En vigueur depuis le 30/03/1996En vigueur depuis le 30 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/03/1996Version en vigueur depuis le 30 mars 1996

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.