Vu les articles L. 241-5, R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu le décret no 67-265 du 23 mars 1967, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976, no 89-102 du 14 février 1989 et no 91-1072 du 16 octobre 1991, créant le Parc national des Pyrénées occidentales,
Arrête :
- Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales à compter du 1er janvier 1996 :
- 1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :
Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux des Hautes-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
Le général, commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le sous-préfet d'Argelès-Gazost ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation :
Le recteur de l'académie de Toulouse ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme Midi-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Midi-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant. - 2o Représentants des régions, des départements et des communes :
Représentant du conseil régional de la région Aquitaine :
M. Cazaurang (Jean-Jacques).
Représentant du conseil régional de la région Midi-Pyrénées :
M. Marthe (José).
Représentants du conseil général des Pyrénées-Atlantiques :
M. Lassalle (Jean), conseiller général du canton d'Accous ;
M. Baylaucq (Jean), conseiller général du canton de Laruns ;
M. Courouau (Francis), conseiller général du canton d'Arudy.
Représentants du conseil général des Hautes-Pyrénées :
M. Abadie (Antoine), conseiller général du canton d'Aucun ;
M. Chicoulaa (Marc), conseiller général du canton de Campan ;
M. Marquie (Robert), conseiller général du canton d'Arreau ;
Mlle Beyrie (Maryse), conseiller général du canton de Vielle-Aure.
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national :
M. Berdou (André), maire de Laruns ;
M. Pacou (Pierre), maire de Cauterets ;
M. Prisse (Marcel), maire de Gèdre ;
M. Minvielle (Marcel), maire d'Etsaut ;
M. Baye (François), maire de Lescun ;
M. Larrensou (Gaston), maire d'Accous ;
M. Castagne (Roger), maire d'Aragnouet ;
M. Fabre (Marcel), maire d'Arrens-Marsous ;
M. Habas (Jean), maire d'Estaing ;
M. Adagas (Jean-Jacques), maire de Gavarnie ;
M. Massourre (Claude), maire de Luz-Saint-Sauveur. - 3o Personnalités nommées comme suit :
Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de :
Agriculture :
M. Fourtine (Noël), membre de la chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées ; M. Prim (Jean-Marc), membre de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques.
Chasse :
M. Saint-Martin (Robert), président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées ;
M. Miozzo (Alain), administrateur fédéral de la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques.
Commerce ou industrie :
M. Landes (Antonin), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées ;
M. Bordenave (Yves), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Pau. Protection de la nature et de l'environnement :
M. Boyer (Jean-Marc), président de l'union Midi-Pyrénées Nature Environnement ;
M. Caussimont (Gérard), président du Fonds d'intervention éco-pastoral (F.I.E.P.).
Activités de plein air :
M. Etchelecou (André), membre du Club alpin français ;
M. Raymond (Claude), administrateur de l'Association des amis du Parc national des Pyrénées.
Pêche et pisciculture :
M. Bessette (Pierre), président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture des Hautes-Pyrénées.
Activités de sport et de loisirs pratiquées dans le parc :
M. de Bellefon (Patrice), représentant les professions de guides et accompagnateurs.
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
M. Davant (Pierre) ;
M. Yon (Daniel) ;
M. Juberthie (Christian) ;
M. Beaudière (André).
Sur proposition de l'Office national des forêts :
Le directeur régional pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant.
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :
M. Dendaletche (Claude) ;
M. Guiu (Jacques) ;
M. Maraco (Santiago) ; - 4o Représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc :
Mme Mora (Anne-Marie). - Art. 2. - Les arrêtés des 23 juin 1992, 22 janvier 1993 modifié, 24 juin 1994 et 4 décembre 1995 sont abrogés.
- Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corinne Lepage