Arrêté du 22 avril 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ENVC9650123A

Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Demouveaux, conseiller technique.


  • Art. 2. - Est nommée au cabinet du ministre de l'environnement :


  • Conseiller technique chargé des affaires juridiques


    Mme Evelyne Rigodanzo.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 1996.

Corinne Lepage

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