Arrêté du 15 avril 1996 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF9650036A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1996, sont désignés pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions, jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous :

    Cour d'appel de Douai

    Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer


    Assesseurs suppléants :
    M. Danel (Claude).
    Mme Fevrier (Cécile), épouse Bernet.
    Mme Fontaine (Nicole).
    Mme Lemaire (Martine), épouse Euchin.