Arrêté du 24 août 1998 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1998

NOR : DEFD9802007A

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/10/1998Version en vigueur depuis le 27 octobre 1998

    Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-F. Hebert