Arrêté du 24 août 1998 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DEFD9802007A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au 2o de l'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 1996 susvisé :

    Au lieu de : « - le service d'information et de relations publiques des armées », lire : « - la délégation à l'information et à la communication de la défense ».

  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-F. Hebert

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,1 Mo