Arrêté du 24 août 1998 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense

En vigueur depuis le 27/10/1998En vigueur depuis le 27 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/10/1998Version en vigueur depuis le 27 octobre 1998

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.