Arrêté du 4 janvier 1996 annulant l'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 1996

NOR : INTD9600004A

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Le ministre de l'intérieur.

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/01/1996Version en vigueur depuis le 12 janvier 1996

    L'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français est annulé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/01/1996Version en vigueur depuis le 12 janvier 1996

    Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

J.-P. FAUGÈRE.