La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu les articles R. 222-82 à R. 222-92 du code rural ; Vu l'arrêté du 23 septembre 1991 modifié relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ; Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage des Bauges,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts
J.-J. Lafitte