Arrêté du 25 mai 1998 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage des Bauges

En vigueur depuis le 12/06/1998En vigueur depuis le 12 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/06/1998Version en vigueur depuis le 12 juin 1998

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.