Arrêté du 25 mai 1998 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage des Bauges

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NOR : ATEN9870189A

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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu les articles R. 222-82 à R. 222-92 du code rural ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1991 modifié relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage des Bauges,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé, les mots :

    « - le président de la région cynégétique Alpes-Jura » sont remplacés par les mots :

    « - le directeur régional de l'environnement Rhône-Alpes ;

    « - le président du parc naturel régional des Bauges ;

    « - le président de la région cynégétique Rhône-Alpes ».

  • Art. 2. - Au second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé, les mots : « - le président de l'Association pour la création du parc naturel régional des Bauges » sont supprimés.

  • Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts

J.-J. Lafitte

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