Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 1995

NOR : MCCB9500545A

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Le ministre de la culture,

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 83 ;

Vu le décret n° 90-13 du 3 janvier 1990 créant le service national des travaux ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1993 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services du ministère de la culture et de la francophonie ;

Vu l'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/11/1995Version en vigueur depuis le 10 novembre 1995

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY.