Le ministre de la culture,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 83;
Vu le décret no 90-13 du 3 janvier 1990 créant le service national des travaux;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1993 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services du ministère de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture,
Arrête:
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 83;
Vu le décret no 90-13 du 3 janvier 1990 créant le service national des travaux;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1993 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services du ministère de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture,
Arrête:
Fait à Paris, le 2 novembre 1995.
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY