Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture

En vigueur depuis le 10/11/1995En vigueur depuis le 10 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/11/1995Version en vigueur depuis le 10 novembre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.