Arrêté du 3 août 1995 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives, annexée à l'arrêté du 5 mai 1986

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1995

NOR : ENVE9540227A

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Vu le code rural, et notamment son article R. 236-51 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/09/1995Version en vigueur depuis le 01 septembre 1995

    Pour le département de l'Isère, l'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/09/1995Version en vigueur depuis le 01 septembre 1995

    Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • a modifié les dispositions suivantes

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau :

Le sous-directeur,

P. FEVRIER