Arrêté du 3 août 1995 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives, annexée à l'arrêté du 5 mai 1986

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NOR : ENVE9540227A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article R. 236-51;
Vu l'arrté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives,
Arrête:

  • Art. 1er. - Pour le département de l'Isère, l'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    A L'ARRETE COMPLETANT LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE

    Département de l'Isère


    Lac de Monteynard.
Fait à Paris, le 3 août 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'eau:

Le sous-directeur,

P. FEVRIER



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