Arrêté du 3 août 1995 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives, annexée à l'arrêté du 5 mai 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1995

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ANNEXE

a modifié les dispositions suivantes