Arrêté du 17 septembre 1995 portant création du Musée national des prisons

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2007

NOR : JUSE9540071A

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/10/1995Version en vigueur depuis le 07 octobre 1995

    Il est créé un Musée national des prisons dans les locaux de l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau, sise 1, rue du Sergent-Perier, Fontainebleau (Seine-et-Marne).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/10/1995Version en vigueur depuis le 07 octobre 1995

    Le Musée national des prisons comprend :

    - des collections patrimoniales inaliénables ;

    - un centre de documentation historique ;

    - un centre de communication.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 07/10/1995Version en vigueur depuis le 07 octobre 1995

    Le Musée national des prisons est rattaché :

    - pour sa gestion administrative, à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice (service de la communication, des études et des relations internationales) ;

    - pour sa gestion économique et comptable, à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 07/10/1995Version en vigueur depuis le 07 octobre 1995

    Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES TOUBON