Article 1
Version en vigueur depuis le 07/10/1995Version en vigueur depuis le 07 octobre 1995
Il est créé un Musée national des prisons dans les locaux de l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau, sise 1, rue du Sergent-Perier, Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Article 2
Version en vigueur depuis le 07/10/1995Version en vigueur depuis le 07 octobre 1995
Le Musée national des prisons comprend :
- des collections patrimoniales inaliénables ;
- un centre de documentation historique ;
- un centre de communication.
Article 3
Version en vigueur depuis le 07/10/1995Version en vigueur depuis le 07 octobre 1995
Le Musée national des prisons est rattaché :
- pour sa gestion administrative, à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice (service de la communication, des études et des relations internationales) ;
- pour sa gestion économique et comptable, à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris.
Article 4
Version en vigueur depuis le 01/06/2007Version en vigueur depuis le 01 juin 2007
Les recettes et dépenses afférentes à son fonctionnement courant sont ordonnancées par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.
Article 5
Version en vigueur depuis le 07/10/1995Version en vigueur depuis le 07 octobre 1995
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 1995 portant création du Musée national des prisons
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2007
NOR : JUSE9540071A
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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
JACQUES TOUBON