Arrêté du 17 septembre 1995 portant création du Musée national des prisons

En vigueur depuis le 07/10/1995En vigueur depuis le 07 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/10/1995Version en vigueur depuis le 07 octobre 1995

Le Musée national des prisons comprend :

- des collections patrimoniales inaliénables ;

- un centre de documentation historique ;

- un centre de communication.