Art. 1er. - Il est créé un Musée national des prisons dans les locaux de l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau, sise 1, rue du Sergent-Perier,
Fontainebleau (Seine-et-Marne).

Art. 2. - Le Musée national des prisons comprend:
- des collections patrimoniales inaliénables;
- un centre de documentation historique;
- un centre de communication.

Art. 3. - Le Musée national des prisons est rattaché:
- pour sa gestion administrative, à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice (service de la communication, des études et des relations internationales);
- pour sa gestion économique et comptable, à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris.

Art. 4. - Les recettes et dépenses afférentes à son fonctionnement courant sont ordonnancées par le directeur régional des services pénitentiaires de Paris.

Art. 5. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.