Arrêté du 29 janvier 1998 portant modification de l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1998

NOR : ECOI9800107A

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Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/02/1998Version en vigueur depuis le 11 février 1998

    Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du vice-président du Conseil général des mines :

L'ingénieur général des mines,

G. Piketty