Arrêté du 29 janvier 1998 portant modification de l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

En vigueur depuis le 11/02/1998En vigueur depuis le 11 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/02/1998Version en vigueur depuis le 11 février 1998

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.