Arrêté du 29 janvier 1998 portant modification de l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1998

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes