Décret n°95-856 du 21 juillet 1995 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 1995

NOR : MCCA9500354D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture,

Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres, modifié notamment par le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 ;

Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/07/1995Version en vigueur depuis le 28 juillet 1995

    Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ALAIN JUPPÉ

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY