Décret no 95-856 du 21 juillet 1995 modifiant le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le décret no 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres, modifié notamment par le décret no 75-939 du 29 septembre 1975;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture,
Décrète:

  • Art. 1er. - Le 1 de l'article 8 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < 1. Membres de droit:
    < < - le directeur de l'administration générale;
    < < - le directeur des Archives de France;
    < < - le directeur du livre et de la lecture;
    < < - le directeur des musées de France;
    < < - le directeur de la musique et de la danse;
    < < - le directeur du patrimoine;
    < < - le directeur du théâtre et des spectacles;
    < < - le délégué aux arts plastiques;
    < < - le délégué au développement et aux formations;
    < < - le directeur général du Centre national de la cinématographie;
    < < - le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles;
    < < - le délégué général à la langue française;
    < < - le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication;
    < < - le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
    < < - le président de la mission interministérielle des grands travaux. > >
  • Art. 2. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 1995.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY