Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 1995

NOR : COPC9500040A

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Le ministre du budget et le ministre de la coopération,

Vu le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération ;

Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent du ministre de la coopération,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/05/1995Version en vigueur depuis le 01 mai 1995

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er mai 1995.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 01/05/1995Version en vigueur depuis le 01 mai 1995

      Valeur des coefficients géographiques au 1er mai 1995

      PAYS

      COEFFICIENTS

      géographiques

      Cap-Vert

      1.58

      Guinée

      2.19

      Guinée-Bissau

      1.97

      Madagascar

      1.25

      Mauritanie

      1.89

      Rwanda

      2.15

      Petites Antilles

      1.89

Le ministre de la coopération,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

P. BOBILLO

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget,

Le sous-directeur,

B. ROSSI