Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération

En vigueur depuis le 01/05/1995En vigueur depuis le 01 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/05/1995Version en vigueur depuis le 01 mai 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er mai 1995.