Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération

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NOR : COPC9500040A

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Le ministre du budget et le ministre de la coopération,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent du ministre de la coopération,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est modifiée pour les pays figurant à l'annexe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er mai 1995.




  • A N N E X E

    Valeur des coefficients géographiques au 1er mai 1995



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0097 du 25/04/95 Page 6416 a 6417
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Fait à Paris, le 18 avril 1995.

Le ministre de la coopération,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

P. BOBILLO

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget,

Le sous-directeur,

B. ROSSI

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