Arrêté du 26 avril 1995 portant reconnaissance du Belgian Futures and Options Exchange

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1995

NOR : ECOT9520005A

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Le ministre de l'économie,

Vu l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 relative au marché à terme modifié ;

Vu le décret n° 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 susvisée ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 11 avril 1995,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/05/1995Version en vigueur depuis le 05 mai 1995

    Le Belgian Futures and Options Exchange (Belfox) est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/05/1995Version en vigueur depuis le 05 mai 1995

    Sont autorisés à solliciter le public en France en vue d'opérations sur ce marché les intermédiaires faisant l'objet d'une habilitation par l'autorité compétente à leur égard pour la catégorie de contrats concernée.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 05/05/1995Version en vigueur depuis le 05 mai 1995

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

EDMOND ALPHANDÉRY.