Arrêté du 26 avril 1995 portant reconnaissance du Belgian Futures and Options Exchange

En vigueur depuis le 05/05/1995En vigueur depuis le 05 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/05/1995Version en vigueur depuis le 05 mai 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.