Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'environnement et du ministre de la coopération,

Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, notamment ses articles 10 à 15 relatifs aux règles de fonctionnement des organismes consultatifs placés auprès des autorités de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat ;

Vu le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durable, modifié par le décret n° 94-65 du 21 janvier 1994,