Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'environnement et du ministre de la coopération,
Vu le décret no 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, notamment ses articles 10 à 15 relatifs aux règles de fonctionnement des organismes consultatifs placés auprès des autorités de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat;
Vu le décret no 93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durable, modifié par le décret no 94-65 du 21 janvier 1994,
Décrète:
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'environnement et du ministre de la coopération,
Vu le décret no 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, notamment ses articles 10 à 15 relatifs aux règles de fonctionnement des organismes consultatifs placés auprès des autorités de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat;
Vu le décret no 93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durable, modifié par le décret no 94-65 du 21 janvier 1994,
Décrète:
Fait à Paris, le 16 janvier 1995.
MICHEL BARNIER
BERNARD DEBRE
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'environnement,MICHEL BARNIER
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPE
Le ministre de la coopération,BERNARD DEBRE