Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1996

NOR : DEFP9601573A

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/10/1996Version en vigueur depuis le 27 octobre 1996

    Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

G. Alix