Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées

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NOR : DEFP9601573A

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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret no 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 août 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - La fonction :
    < < - commandant des écoles de l'armée de terre > > est remplacée par :
    < < - commandant des organismes de formation de l'armée de terre > >.
    II. - Après la fonction précitée, ajouter la fonction suivante :
    < < - commandant des forces françaises stationnées en Allemagne > >.


  • Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

G. Alix

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