Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées

En vigueur depuis le 27/10/1996En vigueur depuis le 27 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/10/1996Version en vigueur depuis le 27 octobre 1996

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.