Décret n°94-785 du 2 septembre 1994 modifiant le titre : Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 1995

NOR : INDB9400196D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu le code minier, ensemble les textes pris pour son application, notamment le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié, instituant le règlement général des industries extractives et les décrets n° 80-802 du 9 octobre 1980 et n° 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant ledit règlement ;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 17 janvier 1994,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/09/1995Version en vigueur depuis le 08 septembre 1995

    Les dispositions constituant le titre : Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives, annexées au décret du 9 octobre 1980 susvisé, sont remplacées par celles annexées au présent décret.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 08/09/1995Version en vigueur depuis le 08 septembre 1995

    Le présent décret, à l'exception des dispositions de son article 2 immédiatement applicables, entrera en vigueur un an après sa publication au Journal officiel de la République française.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 08/09/1995Version en vigueur depuis le 08 septembre 1995

    Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Édouard Balladur.

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Gérard Longuet.