Décret n°94-785 du 2 septembre 1994 modifiant le titre : Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

En vigueur depuis le 08/09/1995En vigueur depuis le 08 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/09/1995Version en vigueur depuis le 08 septembre 1995

Les dispositions constituant le titre : Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives, annexées au décret du 9 octobre 1980 susvisé, sont remplacées par celles annexées au présent décret.