Arrêté du 11 juillet 1996 relatif à la liste des langues vivantes étrangères aux baccalauréats général et technologique

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 1996

NOR : MENL9602014A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;

Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général modifié et complété, notamment par les arrêtés du 17 mars 1994 et du 28 novembre 1994 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique modifié et complété, notamment par les arrêtés du 17 mars 1994 et du 28 novembre 1994 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 mai 1996 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 juin 1996,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 23/07/1996Version en vigueur depuis le 23 juillet 1996

    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1997 des baccalauréats général et technologique.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 23/07/1996Version en vigueur depuis le 23 juillet 1996

    Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot