Arrêté du 11 juillet 1996 relatif à la liste des langues vivantes étrangères aux baccalauréats général et technologique

En vigueur depuis le 23/07/1996En vigueur depuis le 23 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 1996

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/07/1996Version en vigueur depuis le 23 juillet 1996

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.