Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-2 ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1993, modifié par l'arrêté du 24 mars 1995, portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite ;

Vu la demande présentée par la société Cogeri le 8 août 1995 et le dossier déposé par la société Siris le 6 mai 1996 ;

Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,