Arrêté du 2 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1993 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite

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NOR : MIPP9600249A

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Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-2 ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1993, modifié par l'arrêté du 24 mars 1995,
portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite ;
Vu la demande présentée par la société Cogeri le 8 août 1995 et le dossier déposé par la société Siris le 6 mai 1996 ;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête :

  • Art. 1er. - La société Siris est autorisée, en lieu et place de la société Cogeri, à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 30 septembre 1993 modifié susvisé.


  • Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1993 modifié susvisé, le nom de la société autorisée Cogeri est remplacé par Siris.


  • Art. 3. - Dans les paragraphes 1.1 et 2.1 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 septembre 1993 modifié susvisé, le nom de la société Cogeri est remplacé par Siris.


  • Art. 4. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des postes et télécommunications,

B. Lasserre

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